Les archives de la préfecture de police - Paris

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Les archives de la préfecture de police - Paris

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  • Archives of the Paris Police Prefecture

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4 rue de la Montagne Sainte-Geneviève

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Paris

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France

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75005

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(33) 01 44 41 52 50/

Fax

(33) 01 44 41 52 58

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History

Geographical and cultural context

Mandates/Sources of authority

Administrative structure

Records management and collecting policies

Buildings

Holdings

ÉTAT SOMMAIRE des FONDS du SERVICE des ARCHIVES de la
PRÉFECTURE de POLICE
NB : Inventaire provisoire au 23 octobre 2009.
Série A : Ancien Régime, Révolution, Restauration et Second Empire.
Série B : Fonds issus du cabinet du préfet de police (1869-1970).
Série C : Répertoires analytiques et registres d’inscription ou d’internement.
Série D : La préfecture de police. Ses missions, ses services. Revues de presse.
Ordonnances et arrêtés. Période 1800-2000.
Série E : Dossiers de presse : personnalités et lieux.
Série F : Direction de la Police municipale et Sécurité publique.
Série G : Fonds issus des Renseignements généraux et dossiers d’internement.
Série H : Guerre d’Algérie, décolonisation (1953-1965).
Série I : Étrangers et nomades.
Série J : Police judiciaire.
Série K : Documents concernant le personnel de la préfecture de police.
Série L : Institut médico-légal (I.M.L.) et personnes disparues, enquêtes.
Série M : Budget et comptabilité de la préfecture de police depuis 1800.
Série N : Services techniques et support logistique.
Série O : Zone de défense.
Série P : Corps de prestige.
Série Q : Protection des publics, espaces publics, transport, commerce.
Série Y : Iconographie.
Série Z : Fonds entrés par voie extraordinaire / fonds privés.
SÉRIE A : Ancien Régime, Révolution, Restauration et Second
Empire.
Consultable sur microfilms uniquement.
SOUS-SÉRIE AA - Période 1780-1820.
445 cartons.
(fonds clos)
La plus grande partie des documents est représentée par les procès-verbaux des commissaires des
sections de Paris sous la Révolution et le Consulat.
Documents non photocopiables
Inventaire : 2 volumes.
SOUS-SÉRIE AB - Registres de police ou d’internement : période 1564-
1834.
(fonds clos)
Registres d’écrou des anciennes prisons de Paris : L’Abbaye, Bicêtre, Les Carmes, Le Châtelet, La
Conciergerie, La Force, Luxembourg, Les Madelonnettes, Port-Libre, Saint-Martin-des-Champs, La
Tournelle.
Documents non photocopiables
Inventaire : 3 volumes.
SOUS-SÉRIE AC - Fonds anciens d’origine privée.
(fonds clos)
SÉRIE B : Fonds issus du cabinet du préfet de police (1869-1970).
SOUS-SÉRIE BA - Cabinet du préfet : rapports et renseignements adressés
au cabinet du Préfet : période 1869-1970.
2200 cartons.
(fonds ouvert)
Rapports de recherches et de renseignements émanant de la Police de Sûreté et de la Police de
Renseignement dans un premier temps, de la Direction des Renseignements généraux pour la section
contemporaine.
Inventaire : 2 volumes (BA 1ère Partie, plus fichier alphabétique) et (BA 2ème Partie,
classement alphabétique : thèmes et personnalités).
Fichier informatique de la série 1 W (en cours de traitement) : nous consulter.
SOUS-SÉRIE BB - Cabinet du préfet, affaires réservées, affaires de moeurs
(fin du XIXème siècle).
(fonds clos)
7 registres (fin du XIXème siècle) : Dames galantes, pédérastie.
SOUS-SÉRIE BC - Cabinet du préfet, section des associations.
(fonds ouvert)
Fichier conservé à la section des associations (Direction de la Police générale, sous-direction de la
citoyenneté et des libertés publiques, 4e Bureau, section des associations).
Consultez préalablement cette section pour obtenir le numéro de dossier (Tél. : 01.49.96.31.06).
SÉRIE C : Répertoires analytiques et registres d’inscription ou
d’internement.
SOUS-SÉRIE CA
C1A* Dépôt de mendicité de Villers-Cotterêts (1816 à 1880).
(fonds clos)
C2A* Dépôt de la Préfecture de Police et salle Cusco de l’Hôtel-Dieu.
(fonds ouvert)
Répertoires :
· Répertoires n° 1 à 20 (septembre 1852 - juin 1873) : écrous des femmes.
· Répertoires n° 21 à 86 (janvier 1858 - 1872) : écrous des hommes.
· Registres du Greffe pour la salle Cusco de l’Hôtel-Dieu.
(non inventoriés)
C3A* Maison de Santé de Vanves (1881-1905).
(fonds clos)
C4A* Maison de Santé de Sceaux (1880-1957).
(fonds clos)
C5A* Maison de Santé de Picpus (1836-1865).
(fonds clos)
SOUS-SÉRIE CB - Période 1895 à 2000.
(fonds ouvert)
Répertoires analytiques, procès-verbaux et mains courantes de commissariats.
Inventaire : 1 volume, classement par quartiers
SÉRIE D : La préfecture de police.
Ses missions, ses services. Revues de presse.
Ordonnances et arrêtés. Période 1800-2000.
SOUS-SÉRIE DA - Période 1810-1980.
(fonds ouvert)
Réglementation et vie quotidienne.
Commerces et industries.
Mendicité. Incendies.
Épidémies, expositions, voirie.
Prostitution, délinquance, etc.
Inventaire : 1 volume, plus fichier.
SOUS-SÉRIE DB - Période 1800-2000.
(fonds ouvert)
La préfecture de police.
Documents administratifs et coupures de presse.
Inventaire : 1 volume, plus fichier.
SOUS-SÉRIE DC - navigations fluviales.
(fonds clos)
Registres des navigations fluviales (An VIII-1879).
SOUS-SÉRIE DD - revues de presse.
PRESSE R.G. – Période 1939-1940.
(fonds clos)
Revue de presse (parfois quotidienne) réalisée par la Direction des renseignements généraux.
· janvier 1939 - mai 1939.
· août 1939 - décembre 1939.
· janvier 1940 - avril 1940.
PRESSE R.G. – Période 1971-1992.
(fonds ouvert)
Dossiers de presse, synthèses quotidiennes.
SOUS-SÉRIE DE - Ordonnances de la préfecture de police.
ORDONNANCES – Période XIXe - XXe siècles.
(fonds ouvert)
Documents administratifs et coupures de presse.
Arrêtés : 196 cartons.
SÉRIE E : Dossiers de presse : personnalités et lieux.
SOUS-SÉRIE EA - dossiers de personnalités : période 1800-1995.
(fonds ouvert)
Dossiers de personnalités, principalement composés de coupures de presse.
Inventaire : 1 volume, plus fichier.
SOUS-SÉRIE EB - Physionomie de Paris : période XIXe - XXe siècles.
(fonds ouvert)
Lieux, quartiers, monuments.
Inventaire : 1 volume, plus fichier.
SÉRIE F : Direction de la Police municipale et Sécurité publique.
SOUS-SÉRIE FA - Voyages officiels en France : période 1950-1970.
(fonds ouvert)
Rapports de la Police municipale et Sécurité publique.
Inventaire : 1 volume.
SOUS-SÉRIE FB - Événements de mai-juin 1968.
(fonds clos)
Rapports de Sécurité publique, manifestations.
Inventaire : 1 volume.
SOUS-SÉRIE FC - période 1960-1980.
(fonds ouvert)
Rapports de Sécurité publique, manifestations, mouvements étudiants, agitation dans les
établissements d’Enseignement Supérieur.
Fonds non encore inventorié.
SOUS-SÉRIE FD - Cérémonies et commémorations : période 1944-1977.
(fonds ouvert)
Rapports de Sécurité publique.
Inventaire : 1 volume.
SÉRIE G : Fonds issus des renseignements généraux (R.G.) et
dossiers d’internement.
SOUS-SÉRIE GA - Renseignements généraux : période 1930-1995.
(fonds ouvert)
Rapports des renseignements généraux sur personnalités diverses, groupements, associations.
Inventaire : 1 volume, classement alphabétique.
· Sous-fonds GA / BR : période 1960-1980.
(fonds ouvert)
Brochures de synthèse des renseignements généraux.
Inventaire : 1 volume.
SOUS-SÉRIE GB - Renseignements généraux et Internement pendant
l’Occupation. Unités de police de la Direction des renseignements généraux
pendant l’Occupation.
(fonds clos)
1. CAMP D’INTERNEMENT DE DRANCY :
COMPTABILITÉ ET ORGANISATION DU CAMP DE DRANCY : GB1 à GB14
2. BRIGADES SPÉCIALES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE :
DOSSIERS DE PRINCIPE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES BRIGADES
SPÉCIALES : GB15 à GB49
BRIGADES SPÉCIALES 1 (Période Occupation) : GB50 à GB92
Procédures. Répression des menées communistes.
Inventaire : 1 volume, fichier.
BRIGADES SPÉCIALES 2 (Période Occupation) : GB93 à GB139
Procédures. Répression "anti-terroriste" (gaulliste et communiste).
Inventaire : 1 volume, fichier.
3. SITUATION DE PARIS 1940-1944 :
SITUATION DE PARIS : Période Occupation 1940/1944 : GB140 à GB161
Rapports hebdomadaires ou de quinzaine au préfet de police émanant de la Direction des
renseignements généraux.
4. PARTI COMMUNISTE 1940-1944 :
SURVEILLANCE DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS : Période 1940/1944 : GB162 à GB189
Rapports, tracts, affiches, activités.
SÉRIE H : Guerre d’Algérie, décolonisation (1953-1965).
(fonds clos)
Inventaire disponible pour chaque sous-série.
SOUS-SÉRIE HA - Cabinet du préfet (1954-1962).
SOUS-SÉRIE HB
SOUS-SÉRIE H1B : Service de coordination des Affaires algériennes (S.C.A.A.) (1958-1964).
SOUS-SÉRIE H2B : Bureau des liaisons / lutte contre l’Organisation de l’armée secrète (O.A.S.).
SOUS-SÉRIE H3B : Affaire Ben Barka.
SOUS-SÉRIE HC
SOUS-SÉRIE H1C1 : Fichier de la section de renseignement du S.C.A.A. (assignations à
résidence).
SOUS-SÉRIE H1C2 : Dossiers du cabinet du préfet / S.C.A.A.
SOUS-SÉRIE H1C3 : Fichier du service d’assistance technique aux "Français musulmans
d’Algérie".
SOUS-SÉRIE HD - Police judiciaire Algérie / O.A.S.
(voir également la série J, sous-série JA, pour les affaires d’homicides durant cette période).
SOUS-SÉRIE HE - Rapports de la Police municipale.
SOUS-SÉRIE HF - Renseignements généraux.
(sous-fonds ouvert)
SOUS-SÉRIE HG - Force de police auxiliaire (FPA).
SÉRIE I : Étrangers et nomades.
(fonds ouvert)
SOUS-SÉRIE IA
Dossiers de naturalisations (1920-1945) provenant de la Police générale (dont sous-fonds I/A -
personnalités : dossiers de naturalisation de personnalités célèbres).
SOUS-SÉRIE IB
Forains – Fiches individuelles de gens du voyage (1900-1930).
SÉRIE J : Police judiciaire.
SOUS-SÉRIE JA - Brigade criminelle : période XIXe - XXe siècles.
(fonds ouvert)
Homicides (1889-1963).
Période 1920-1969 inventoriée.
SOUS-SÉRIE JB - Police judiciaire de l’Occupation
(fonds clos)
Rapports sur les mouvements et partis collaborationnistes, Gestapo, Haute Cour de Justice.
Inventaire : 5 volumes.
SOUS-SÉRIE JC - Brigade mondaine
(fonds ouvert)
Inventaire : 1 volume.
SOUS-SÉRIE JCBM1 : Dossiers individuels de tenancières de maisons closes (1900-1945).
SOUS-SÉRIE JCBM2 : Établissements dont l’adresse est signalée comme servant de lieu de
racolage à des "filles de débauche" (1870-1940).
SÉRIE K : Documents concernant le personnel de la Préfecture.
SOUS-SÉRIE KA - Personnel : période 1874-1962.
(fonds ouvert)
Dossiers administratifs
SOUS-SÉRIE KB - Dossiers judiciaires du personnel : épuration.
(fonds clos)
Dossiers d’enquête et de Cour de Justice sur les fonctionnaires de Police pendant la période de
l’Occupation.
Classement alphabétique.
SOUS-SÉRIE KC - Victimes du devoir et morts pour la France :
période 1804-1960.
(fonds ouvert)
Dossiers personnels
SOUS-SÉRIE KD - Dossiers de l’Inspection générale des services (IGS).
SÉRIE L : Institut médico-légal (I.M.L.) et personnes disparues,
enquêtes.
(fonds ouvert)
SOUS-SÉRIE LA - Registres de la Morgue / I.M.L. : période 1798-1973.
SOUS-SÉRIE LB - Registres des disparus : période 1836-1924.
40 répertoires.
SÉRIE M : Budget et comptabilité de la Préfecture de Police depuis
1800.
(fonds ouvert)
SOUS-SÉRIE MA - Budget-Ville, budget de la Préfecture de Police supporté
par la Ville, dénommé en 1968 « budget spécial » : période 1874-2002.
167 cartons et 17 registres-dossiers (comptes de gestion).
Inventaire et répertoire numérique (23 pages).
SOUS-SÉRIE MB - Budget-État, contributions de l’État puis budget-État à
partir de 1968.
En attente de versement.
SOUS-SÉRIE MC - Contributions des collectivités locales autres que la ville
de Paris.
En attente de versement.
SÉRIE N : Services techniques et support logistique.
(fonds ouvert)
SOUS-SÉRIE NA - Brigade fluviale : période 1940-1999.
262 cartons.
Inventaire sommaire.
SÉRIE O : Zone de défense.
(fonds ouvert)
SOUS-SÉRIE OA - Défense passive : période 1935-1944.
SOUS-SÉRIE OB - Défense civile et économique.
SOUS-SÉRIE OC - Protection des populations.
SOUS-SÉRIE OD - Coordination opérationnelle.
SOUS-SÉRIE OE - Administration et soutien.
SÉRIE P : Corps de prestige.
(fonds ouvert)
SOUS-SÉRIE PA - Musique des Gardiens de la paix : période 1943-2001.
SÉRIE Q : Protection des publics, espaces publics, transport,
commerce.
(fonds ouvert)
SOUS-SÉRIE QA - Réglementation de l’espace public.
En cours de classement.
SÉRIE Y : Iconographie.
Classement provisoire par mots-clés.
5500 rubriques.
16500 clichés.
Très nombreux fonds en attente de classement.
SÉRIE Z : Fonds entrés par voie extraordinaire / fonds privés.
SOUS-SÉRIE Z1 - Fonds Jacques DORIOT.
2 cartons.
Classé, inventorié, un instrument de recherche.
SOUS-SÉRIE Z2 - Fonds Célestin HENNION.
7 cartons.
Classé, inventorié, un instrument de recherche.
SOUS-SÉRIE Z3 - Fonds Pierre TOURAINE.
2 cartons.
En attente de classement et d’inventaire.
SOUS-SÉRIE Z4 - Fonds LE GOARANT DE TROMELIN.
4 cartons.
Classé, inventorié.
SOUS-SÉRIE Z5 - Fonds Tristan RÉMY.
2 cartons (une partie du fonds a été intégrée dans la sous-série D/A).
Classé, inventorié.
SOUS-SÉRIE Z6 - Fonds BAYENS.
1 carton.
Classé, non inventorié.
SOUS-SÉRIE Z7 - Fonds Armand FOURNET (~1929-1998).
Classé, inventorié, un instrument de recherche.
SOUS-SÉRIE Z8 - Fonds Maurice PAPON.
En cours de classement.
SOUS-SÉRIE Z9 - Fonds Jean BUFFET.
En cours de classement.

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